Date de la dernière mise à jour : Novembre 2022

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Nous vous invitons à prendre connaissance de nos Conditions Générales de Vente (« CGV ») avant d’utiliser notre site Internet, www.the-sundaycollective.com, (le « Site ») et/ou d’effectuer un achat. Sachez que tout achat en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les CGV s’appliquent entre vous, en tant que consommateur et non professionnel, et nous, Manon Lopez, entrepreneur individuel dont le siège social est situé au 21 rue d’aguesseau 92100 Boulogne Billancourt, inscrite au registre des entrepreneurs individuels (régime micro-fiscal simplifié). Notez que ces CGV sont susceptibles d’évoluer car nous nous réservons la possibilité de les modifier à tout moment selon les évolutions du Site et/ou de la réglementation. Nous souhaitons vous préciser que ce sont les CGV en vigueur au moment de la passation de votre commande qui vous seront applicables.

Pour toute demande d’information, et si vous n’avez pas trouvé votre réponse dans ces CGV ou dans la rubrique « Questions / Réponses », vous pouvez vous adresser directement à notre Service Client :

- via le formulaire de contact disponible ici ;

- par email à shop.thesundaycollective@gmail.com

 

1. COMMENT COMMANDER SUR NOTRE SITE ?

2. LE DESIGN ET LES PRIX DE NOS PRODUITS

3. COMMENT RÈGLER VOTRE COMMANDE ?

4. LA LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE

5. QUELLES SONT NOS MODALITÉS DE RETOUR, DE REMBOURSEMENT ET D'ÉCHANGE ?

6. QUELLES GARANTIES POUR VOS PRODUITS ?

7. VOS DONNÉES PERSONNELLES

8. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

11. ECO-ORGANISMES

10. ET SI NOUS SOMMES EN DÉSACCORD ?

 

 

1. COMMENT COMMANDER SUR NOTRE SITE ?

Vous pouvez commander vos articles préférés directement sur notre Site.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’opérations commerciales, la durée de l’offre vous sera indiquée sur le Site et dans nos newsletters. Il peut arriver que nos produits soient indisponibles momentanément, ce dont vous serez informés sur la fiche produit. Nous vous invitons à renseigner votre adresse email afin d’être alerté dès que votre article préféré sera de retour en stock grâce à notre « Alerte Indisponibilité ».

Pour commander, rien de plus simple !

• Sélectionnez vos articles, la taille souhaitée et ajoutez-les au panier. À tout moment vous pouvez vérifier le nombre de produits contenus dans votre panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’eux en cliquant sur « Panier ». Après avoir ajouté un premier article à votre panier, vous pouvez continuer vos achats en cliquant sur « Continuer vos achats » ;

• Une fois votre panier finalisé, cliquez sur « Finaliser ma commande » ;

• Choisissez le mode de livraison que vous souhaitez et complétez votre adresse de livraison ;

• Choisissez votre mode de paiement (voir ci-après l’article « Comment régler votre commande ? » pour plus d’informations sur les modes de paiement), prenez connaissance et acceptez l’intégralité des CGV et procédez au paiement sécurisé de votre commande. Le paiement de votre commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV ;

• Votre commande est validée ! Vous allez recevoir un email de confirmation de votre commande.

En passant commande, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (ou si vous êtes mineur, d’être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer votre commande).

Si vous souhaitez annuler ou modifier votre commande juste après la confirmation, vous devez nous envoyer un email à shop.thesundaycollective@gmail.com (notez que cette démarche doit être faite avant que l’email d’expédition ne soit envoyé). 

Une fois votre commande préparée par nos soins, vous recevrez un email vous informant de l’expédition de vos articles. Vous pourrez alors suivre l’état d’acheminement de votre commande à partir des informations de suivi contenues dans l’email. Si vous ne recevez aucun email (ni de confirmation ni d’expédition de votre commande), vous pouvez nous contacter pour obtenir plus d’informations.

Il peut arriver que nous soyons contraints d’annuler votre commande pour un motif légitime, par exemple :

• lorsque vous avez pu passer commande alors que votre produit est entre-temps indisponible : nous vous en informerons le plus rapidement possible et vous rembourserons le montant de votre article dans les meilleurs délais ;

• lorsqu’une erreur technique apparaît lors de votre paiement ;

• lorsqu’une erreur manifeste s’est glissée dans la fiche produit (par exemple lorsqu’il existe une erreur sur les caractéristiques essentielles du produit, ou lorsqu’un prix manifestement erroné s’affiche) ;

• lorsque nous constatons une utilisation frauduleuse ou abusive de votre compte ou des commandes rattachées ;

• lorsque nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint nos présentes CGV.

  

2. LE DESIGN ET LES PRIX DE NOS PRODUITS

Les design de nos produits sont uniques et créés par Manon Lopez, fondatrice et gérante de The Sunday Collective. 

Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition (qui vous seront précisés lorsque vous choisirez votre mode de livraison). Ils tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et des éventuelles réductions applicables au titre de nos opérations commerciales en vigueur le jour de votre commande.

Aucune demande de remboursement de TVA ne pourra aboutir en cas d’achat effectué en ligne.

 

3. COMMENT RÈGLER VOTRE COMMANDE ?

Le paiement de votre commande s’effectue directement en ligne par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) ou par Paypal. 

Après confirmation de votre paiement par notre prestataire de paiement, votre compte bancaire ou votre compte Paypal sera débité du montant total de votre commande.

Nous tenons à vous rassurer sur le fait que toutes vos transactions sont sécurisées et sont conformes aux dispositions légales en vigueur : elles se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage de toutes vos données chez notre prestataire de paiement.

Nous n’avons à aucun moment accès à vos données personnelles concernant vos moyens de paiement, notamment de carte bancaire et ne les conservons pas sur nos serveurs.

Votre commande ne sera pas considérée comme définitive avant que le paiement ne soit effectué. 

 

4. LA LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE

4.1 Où et comment pouvez-vous être livré(e) ?

Vos commandes peuvent vous être livrées en Europe, selon les modes de livraison suivants :

• La livraison standard à domicile : faites-vous livrer directement à l’adresse de votre choix ;

• La livraison en point relais contre signature : sélectionnez le point relais le plus proche de chez vous.

Vous pourrez suivre l’acheminement de votre commande, dès la réception de l’email confirmant l’expédition de votre commande avec les informations relatives au suivi.

En cas d’absence lors de la livraison de votre commande, pour les livraisons à domicile, un avis de passage vous sera remis afin de vous donner les modalités de récupération de votre commande.

 

Le prix de la livraison est déterminé suivant l’adresse finale de livraison, ce prix est affiché dans votre panier au moment de la saisie de vos informations de livraison et du mode de livraison choisi. Pour une livraison à l’international, merci de nous contacter sur le formulaire de contact ou par email (shop.thesundaycollective@gmail.com) afin de recevoir un devis pour les frais de livraison. 

 

4.2 Quand allez-vous être livré(e) ?

Lors de la passation de votre commande, le délai de livraison de vos articles vous sera précisé. Veuillez noter qu’il peut être allongé pendant les périodes de forte affluence (pendant les périodes de soldes par exemple). Veuillez noter également que nous avons des cycles de production lents, vous pouvez être amené à attendre au maximum 14 jours que votre commande soit expédiée. 

En cas de retard ou d’absence de livraison nous vous invitons à nous contacter :

- via le formulaire de contact disponible ici ;

- par email à shop.thesundaycollective@gmail.com

 

5. QUELLES SONT NOS MODALITÉS DE RETOUR, DE REMBOURSEMENT ET D'ÉCHANGE ?

Afin de faciliter le retour de vos produits, nous vous accordons un délai total maximum de 14 jours à compter de la réception par vos soins de votre commande pour nous retourner vos produits dans les conditions décrites aux articles 5.1. et 5.2.

 

5.1 Les produits que vous souhaitez nous retourner doivent être neufs, non portés, non salis et retournés dans leur emballage d’origine, ou à défaut, dans un emballage garantissant une protection équivalente

Votre retour par voie postale s’effectue en deux étapes :

- Vous disposez tout d’abord d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la date de réception de votre commande. Durant ce délai, vous devez exercer votre rétractation en nous écrivant par email avec les informations suivantes : numéro de commande, article(s) que vous souhaitez retournés, motif du retour, votre nom, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone. Nous reviendrons vers vous avec une étiquette de retour. Veuillez noter que les frais de retour seront à vos frais. 

- Une fois l’étiquette de retour éditée, vous disposez ensuite d’un délai de retour de 7 jours à compter de l’édition de votre étiquette de retour pour nous retourner votre colis par voie postale. 

 

 5.2 Quand serez-vous remboursé(e) ?

Une fois la vérification de votre retour effectuée par nos services, vous recevrez un email de confirmation de remboursement.

Nous nous engageons à vous rembourser le montant correspondant au(x) produit(s) retourné(s), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivants la date de réception de votre retour dans nos entrepôts, ou de la fourniture d’une preuve d’expédition de votre retour.

Votre remboursement se fera directement sur le compte lié à la carte bancaire ou sur le compte paypal ayant servi au paiement de la commande. Vous recevrez un email de confirmation de remboursement dès lors que ce dernier est validé par nos systèmes. 

Tout retour de produit qui ne serait pas neuf, et qui serait à l’inverse porté et/ou sali et/ou abîmé et/ou dont l’étiquette est manquante vous sera renvoyé et ne donnera pas lieu à remboursement.

  

6. QUELLES GARANTIES POUR VOS PRODUITS ?

Nos produits bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En qualité de vendeur, nous sommes effectivement tenus :

1. des défauts de conformité des produits que vous achetez, dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation. La garantie légale de conformité s’applique lorsque votre produit présente un défaut de conformité, par exemple lorsque votre produit ne fonctionne pas conformément aux usages auxquels sert habituellement ce produit, ou encore lorsqu’il ne correspond pas à la description donnée ;

2. et de ses vices cachés dans les conditions de l’article 1641 et suivants du Code civil. La garantie des vices cachés vous couvre lorsque votre produit comporte un vice caché, c’est-à-dire un vice non apparent au moment de la vente qui rend le produit impropre à son usage ou qui diminue très fortement cet usage.

Veuillez noter que la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés ne pourront être applicables en cas de mauvais usage de vos produits ou de non-respect des conditions d’entretien fournies sur nos étiquettes ou par nos retoucheurs.

Si vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

- bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;

- pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;

- êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

7. VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous traitons vos Données Personnelles avec la plus grande vigilance et confidentialité.

Pour plus d’information sur la gestion de vos Données Personnelles, ainsi que l’envoi de nos offres commerciales et newsletters, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité ou notre Charte Cookie.

 

8. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Nous nous engageons à décrire avec la plus grande exactitude les produits que nous vendons sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de nos obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la réglementation. Notamment nous ne serons pas tenus responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de vos commandes, causés par des évènements hors de notre contrôle, tel que :

• Grèves, fermetures ou autres actions industrielles ;

• Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre ;

• Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie et pandémie ou autres catastrophes naturelles ;

• Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics ;

• Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées ;

• Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements (par exemple fermeture administrative des magasins) ;

• Défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. Sachez toutefois que nous ferons notre possible pour faire cesser le cas de force majeure ou bien trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.

 

9. ET SI NOUS SOMMES EN DÉSACCORD ?

Nous ne le souhaitons pas, mais il peut arriver que nous soyons en désaccord !

Sachez que nos CGV sont soumises au droit français, et que vos commandes sont soumises aux CGV en vigueur au jour de votre commande.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution amiable ensemble :

- via le formulaire de contact disponible ici ;

- par email à shop.thesundaycollective@gmail.com

A défaut d’accord, vous pouvez contacter le Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :

60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr

La Commission européenne met également à votre disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Si nous ne parvenons malheureusement pas à une solution amiable, alors les tribunaux français seront compétents et le droit français applicable.